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Par ailleurs, la taxe relative à la cotisation foncière doit également être versée. Les conséquences sociales sont celles relatives aux obligations du dirigeant envers son personnel, entre autres le respect d’un préavis et le paiement des indemnités de licenciement et de congés payés.
Pour déterminer la CFE, c'est la commune qui s'en charge, parce que elle dispose des services territoriales décentralisés qui possède l’entier pouvoir de la fixer entre les seuils minimums déjà publiés.